Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026R00084
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2026 Références : 2026R00084 ENTRE : La société IT HIGH INDUSTRY, immatriculée au registre du commerce du Canton du Jura sous le numéro fédéral CH-113 855 939, dont le siège social est sis [Adresse 1] (Suisse), Représentée par la
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tcom 1303 n° 2026R00084
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026R00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 juillet 2026 N° RG : 2026R00084 Société MTEC S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 528 898 414 (S.E.L.A.R.L. UGGC Avocats prise en la personne de Maître [Q], avocat au barreau de Marseille
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tcom 1304 n° 2026R00084
T. com. 1304, 22 juill. 2026, n° 2026R00084
2026R00084 - 2620300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R84 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : comparant Maître Julien COMBIER - Cabinet FIDAL substitué par Me RAFFY Jori
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tcom 6901 n° 2026R00084
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00084
15/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2026 à laquelle s
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tcom 3302 n° 2026R00084
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00084 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ M
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tcom 7803 n° 2026R00084
T. com. 7803, 29 avr. 2026, n° 2026R00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 29 avril 2026 N° RG: 2026R00084 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Me [L] [F] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à
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tcom 9201 n° 2026R00084
T. com. 9201, 28 avr. 2026, n° 2026R00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M. Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00084 DEMANDEUR SAS [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ILORAL V
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tcom 9301 n° 2026R00084
T. com. 9301, 15 avr. 2026, n° 2026R00084
2026R00084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00084 N° MINUTE : 2026R00173 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AMBROSI FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant lég
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tcom 3801 n° 2026R00084
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Rôle n° [Immatriculation 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL [S] [Y] BATISSEUR [Localité 1] à
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