Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026R00125
T. com. 7801, 8 juill. 2026, n° 2026R00125
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00125 Le 1er juillet 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SCI LEOPAR
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tcom 1303 n° 2026R00125
T. com. 1303, 7 juill. 2026, n° 2026R00125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 juillet 2026 N° RG : 2026R00125 La société CE [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°820 766 806 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET
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tcom 4202 n° 2026R00125
T. com. 4202, 26 mai 2026, n° 2026R00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R125 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE [Adresse 2] CONTRE *
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tcom 9301 n° 2026R00125
T. com. 9301, 7 mai 2026, n° 2026R00125
2026R00125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN [Adresse 1] Représentant légal :
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tcom 3801 n° 2026R00125
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026R00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05
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tcom 9201 n° 2026R00125
T. com. 9201, 8 avr. 2026, n° 2026R00125
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2026R00125 [Localité 1] Affaire : SASU M&N ENERGY c/ SASU INNOVATION ECO ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Les parties ont été autorisées à produire en note en délibéré le protocole d'accord afin d'acter le désistement d'instance et d'a
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tcom 3302 n° 2026R00125
T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2026R00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 3 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00125 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU ESCALES DETENTE DEMANDERESSE SAS
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