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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1329 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03218

    TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/03218

    Minute n° : N° RG 24/03218 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7L JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [V] [C] Maître Isabelle GERDET de la SELARL AACG - 13bis# Dossier N° RG 24/03218 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUR

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00685

    TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/00685

    Minute n° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDXB JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [M] [Z] Dossier : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION SIMPLE Requérant : [M] [Z] LE

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03221

    TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/03221

    Minute n° : N° RG 24/03221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7P JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [C] [O] épouse [V] Maître Isabelle GERDET de la SELARL AACG Dossier : N° RG 24/03221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01021

    TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/01021

    Minute n° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELN JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [E] [H] épouse [L] Dossier : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION SIMPLE Requérante :

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04849

    TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 23/04849

    Minute n° : 24/02727 N° RG 23/04849 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OO Affaire : [Y]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12], d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00581

    TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 23/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 JANVIER 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUUP DEMANDEURS : Madame [F] [N] épouse [U] née le 12 Novembre 1962 à [Localité 6], demeura

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04915

    TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 22/04915

    Minute n° : 24/02721 N° RG 22/04915 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRRQ Affaire : [E]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [E] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1991 à [Loca

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03935

    TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 23/03935

    Minute n° : 24/02725 N° RG 23/03935 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I35B Affaire : [D]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [D] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1980 à [Locali

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02784

    TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 JANVIER 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIDQ DEMANDERESSE : S.A.S. FRANS BONHOMME RCS de Tours n° 383 706 397, dont le siège social

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00757

    TJ Tours, 16 janv. 2025, RG 23/00757

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVY4 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00517

    TJ Tours, 16 janv. 2025, RG 22/00517

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2025 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHJF DEMANDERESSE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION (INSTITUT 4.10) venant aux droits du CENTRE REG FORMATION PERFE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00059

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Janvier 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXI N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04468

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/04468

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/04468 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6NA DEMANDEURS Monsieur [R] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] (France) Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00007

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/00007

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISMC DEMANDERESSE Madame [K] [O] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e686df5b5c7d10cad005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02280

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 24/02280

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02280 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUM DEMANDERESSE S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (RCS de NANTES n° 338 817 216), dont le siège social est

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01964

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/01964

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWCD DEMANDERESSE S.C.I. MENHIR (RCS de TOURS n° 422 869 891), dont le siège social est sis [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e686df5b5c7d10cad011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00954

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/00954

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00954 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWBJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e683df5b5c7d10cacfc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04379

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 22/04379

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 22/04379 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRCQ DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 18 Avril 1976 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01707

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/01707

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/01707 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWTD DEMANDERESSE S.A.R.L. IBELIA (RCS de TOURS n° 523 416 873), dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00074

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Janvier 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7R N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1