Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Valenciennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1319 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03795

    TJ Valenciennes, 26 févr. 2025, RG 24/03795

    RG : N° RG 24/03795 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/207 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [B] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7e8bf1062435dd16dc24
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00001

    TJ Valenciennes, 26 févr. 2025, RG 25/00001

    RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/209 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7e8af1062435dd16dc02
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03606

    TJ Valenciennes, 26 févr. 2025, RG 24/03606

    RG : N° RG 24/03606 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GP2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/210 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E], [F] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7e8af1062435dd16dbf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00089

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [4] c/ [M] [S] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZT

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0b10bc47488bc8bf39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00024

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQO2 Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0b10bc47488bc8bf35
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00039

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH7 Code NAC : 72D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [S], née le 26 septembre 197

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0b10bc47488bc8bf30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00302

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 24/00302

    N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO2M Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [D] [H] et Mme [G] [H], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00088

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [T] [S] N° RG 25/00088 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf27
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00090

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Février 2025 STATUANT SUR UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00200

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 24/00200

    N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00200 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMNE Code NAC : 30G Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. NORDTOLE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00087

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00087

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 1] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [T] [H] N° RG 25/00087 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf18
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00009

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAS Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. [Localité 8] [Adresse 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0910bc47488bc8bf12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03388

    TJ Valenciennes, 19 févr. 2025, RG 23/03388

    RG : N° RG 23/03388 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/205 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6440771e889c21f647d93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00392

    TJ Valenciennes, 14 févr. 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6V N°MINUTE : 25/82 Le trente et un janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a107a9c0bd0e39e843c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00135

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00135

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYN - parquet 23264000049 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b0af932e33cf1b76fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00097

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00097

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHW - parquet 24017000043 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b0af932e33cf1b76fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00044

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00044

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7DJ - parquet 22076000008 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2022 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b09f932e33cf1b76fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00053

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00053

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIR2 - parquet 24096000003 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b09f932e33cf1b76fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00041

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00041

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GICH - parquet 23326000038 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b08f932e33cf1b76fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00181

    TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00181

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPY3 - parquet 23346000025 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5b08f932e33cf1b76fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1