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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1341 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00028

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ3 AFFAIRE : [D] [N] ép. [G] c/ [T] [W] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LA GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42eecdc6046d47e0016c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00255

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 25/00255

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUW5 AFFAIRE : [O] [H], [D] [Y] C/ [C] [P], S.A. COMPAGNIE SMA SA, CASS NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42e9cdc6046d47e00108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00222

    TJ 09122, 2 juin 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [L] C/ DM, [W] MATERIAUX, S.A. [Y] CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f42e3cdc6046d47e0008f
  • tj Expertise tj09122 n° 25/00061

    TJ 09122, 28 mai 2026, RG 25/00061

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZ4 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00102 Notification le Le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcd184f14adac9d4b751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00534

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00534

    MINUTE N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOR AFFAIRE : [L] [F], [T] [N] épouse [F] C/ [I] [Y] NAC : 61A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me GUY-FAVIER, 1 ccc à Me [P], à Mme et M. [F] et à M. [Y] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c23ccdc6046d479d7f3d
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 26/00465

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00465

    MINUTE N° : N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWIV AFFAIRE : [D] [P] C/ [X] [I], E.I. exerçant sous le nom commercial SKS AUTO NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 ccc à Me PEROTTO, M. [P] et M. [I] COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c239cdc6046d479d7ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00383

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00383

    MINUTE N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWBU AFFAIRE : S.A.R.L. VERNIOLLE AUTOMOBILE C/ [Y] [I] NAC : 59B Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me CASTEX, 1 ccc à VERNIOLLE AUTOMOBILE, M. [I] COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c236cdc6046d479d7ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00138

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00138

    MINUTE N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVN2 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S. ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à M. [D] et Me DEGRAEF, 1 ccc à ACTION AUTO MOTO 09 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c233cdc6046d479d7e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00028

    TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVE3 AFFAIRE : [M] [O] [W] [X] C/ S.A. PACIFICA NAC : 59C Le 22/05/206 : 1 fe et 1 ccc à M. [X], 1 ccc à Me PUIG et à S.A. PACIFICA COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c22fcdc6046d479d7e5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00945

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 25/00945

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTEU NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df154cdc6046d47c1d439
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00347

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 25/00347

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRG7 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df150cdc6046d47c1d3d7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/01239

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 24/01239

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQDV NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df14acdc6046d47c1d36d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 22/00398

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 22/00398

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CEZF NAC : 20J MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df140cdc6046d47c1d29b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 21/00939

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 21/00939

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 21/00939 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CCPT NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df13acdc6046d47c1d1ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00434

    TJ 09122, 20 mai 2026, RG 25/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRYV MINUTE N° : NAC : 59A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26bbcdc6046d475c985a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00009

    TJ 09122, 20 mai 2026, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00009 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQXI MINUTE N° : NAC : 34C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26b6cdc6046d475c97fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00065

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00065

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFJ AFFAIRE : [G] [Z] épouse [W], [T] [W] C/ C.P.A.M. de l’ARIEGE, [X] [C] NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES, Me PEROTTO, CPAM, Régie, Expert COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26d3cdc6046d475c9a58
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 26/00033

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVIL AFFAIRE : [T] [I] C/ [A] [Y], Compagnie d’assurance ALLIANZ SA NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me TRESPEUCH, Me ALZIEU COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26d1cdc6046d475c9a05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00012

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVD3 AFFAIRE : [V] [B] C/ [K] [E] ASSURANCES, CPAM DE L’ARIEGE NAC : 57B Le 19/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me DE CAUNES, 1 ccc à Me DE LAFORCADE, CPAM, Experte, régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26cdcdc6046d475c99dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00152

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 25/00152

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6K AFFAIRE : [Y] [O] C/ [X] [E] NAC : 74D Le 19/05/2026 : 1 ccc et 1 fe à Me CHAPELAT, 1 ccc à Me DEVYNCK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFER

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1