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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 1316 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 25/01448

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 25/01448

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZN-W-B7J-D3JT N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21c8fcdc6046d475a7456
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59036 n° 24/01912

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/01912

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DXEZ N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c65acdc6046d4736d2a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/02014

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/02014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DWZL N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] née le 29 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c662cdc6046d4736d310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00891

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/00891

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DT6N N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.E.A. DU [Localité 2] COURBET immatriculée au RCS de [Localité 3] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c583cdc6046d4736c52f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 25/00158

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DXWM N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [M] né le 04 Février 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c666cdc6046d4736d367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00865

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/00865

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DTYC N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [I] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c57dcdc6046d4736c4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 25/00421

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZN-W-B7J-DYQY N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [F] né le 11 Mars 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c669cdc6046d4736d3b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59036 n° 24/01036

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 24/01036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DUSZ N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DE 03 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le 24 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c651cdc6046d4736d1fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00138

    TJ 59036, 20 févr. 2026, RG 24/00138

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DR3T N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SCI LE CHAT ESPIEGLE immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 820 445 484

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb61acdc6046d47803a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 22/01798

    TJ 59036, 6 janv. 2026, RG 22/01798

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBZN-W-B7G-DLCI N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 23] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696fde3fcdc6046d470814f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 23/02009

    TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 23/02009

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBZN-W-B7H-DRFV N° Minute : 2025/169 VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [...] à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ae3575259d001c501b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00306

    TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 24/00306

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVESNES SUR HELPE Première Chambre civile AFFAIRE n° : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DSRM N° Minute : 2025/171 VF/NT JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ae0575259d001c50190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59036 n° 23/00984

    TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 23/00984

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 23/00984 - N° Portalis DBZN-W-B7H-DOO4 N° Minute : 2025/161 VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SAS 3ID NORD immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 892

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46aaa575259d001c4fdd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 23/01693

    TJ 59036, 2 sept. 2025, RG 23/01693

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 23/01693 - N° Portalis DBZN-W-B7H-DQD4 N° Minute : 2025/166 VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 3] [...] à [Localité 9] (ALGERIE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ae2575259d001c501ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59036 n° 24/00350

    TJ 59036, 2 juill. 2024, RG 24/00350

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DS6V N° Minute : 2024/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 Parties : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 19 Août 1984 à [Localité 7] [Adresse 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68127061d554c55098ec41e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1