Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 17/00008
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 17/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 17/00008 N° Portalis DBW3-W-B7B-TJ3S AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ Mme [O] [K] [J] épouse [V], Mme [E] [B] [G] [V], Mme [B] [P]
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 17/00008
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 17/00008
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [T] N° Du 02 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 17/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7B-K3R7 expédition délivrée à ME [H] [W] Mme [T] [Z] Conseil de l’ordre de
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 17/00008
TJ 91228, 30 mai 2025, RG 17/00008
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [F] N° RG 17/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7B-LHC5 Nature de l’affaire : 4AG MINUTE N° : JUGEMENT Rendu le 30 mai 2025 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 4] A L’ENCONTRE
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 17/00008
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 17/00008
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [P] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 17/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7B-K3R7 expédition délivrée à Mme [P] Conseil de l ordre Me [X] TPG DES am
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles