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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 18/00037

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 18/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN PAIEMENT DES FRAIS DE PREMIERE ADJUDICATION Enrôlement : N° RG 18/00037 N° Portalis DBW3-W-B7C-UNH6 AFFAIRE : Mme [W] [Z] C/ M. [E] [J] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f256fecdc6046d4701301b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/00037

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 18/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/00037 N° Portalis 352J-W-B7C-CMBGC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 décembre 2017 JUGEMENT rendu le 11 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdc9ecdc6046d47f1cf59
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00037

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 18/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 18/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UNH6 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT, au capital de 1 259 850 270 euros, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbe123308db0e5f1f411
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00037

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 18/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/00037 N° Portalis 352J-W-B7C-CMBGC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 28 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da960c0d64ddd4ee3bc
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00037

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 18/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 18/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UNH6 JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SIX JUIN EN LA CAUSE DE LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT, au capital de 1 259 850 270 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 667efe262127374c3456e957
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00037

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 18/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ET DE SUBROGATION Enrôlement : N° RG 18/00037 N° Portalis DBW3-W-B7C-UNH6 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble Le Clos Jardin C/ M. [P] [N], Mme [S] [E] DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3597b88678c04aba93ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1