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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 19/00065

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 19/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-355-003 N° de minute : 26/ N° RG 19/00065 N° Portalis DBZ3-W-B7D-74KR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39937ccdc6046d4748af94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00065

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître COLMET DAAGE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00065 - N° Portalis 352J-W-B7D-COT5V N° MINUTE : 1 Requête du : 21 Décembre 2018 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bfde0ebe408da94903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 19/00065

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 19/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Septembre 2025- N° 25/00098 N° Rôle : N° RG 19/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7D-ECUI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c56de0ebe408da9f22a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1