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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 19/00066

    TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 19/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 19/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7D-F43A JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69806ae5cdc6046d479bb2ac
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 19/00066

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 19/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 19/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7D-F43A JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d1b35dbd1b5d65c0d617
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00066

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 19/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 VENTE FORCÉE + PROROGATION COMMANDEMENT N° RG 19/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TO3G MINUTE : 2024/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66dda4ac292313a485ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00066

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 19/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TPIV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : M. [K] [J], M. [A] [O] [W] [BC], Mme [V] [B] épouse [BC] C/ Compagnie d’assurances

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4bf31ecb9d9326bf50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1