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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00088 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj40088 n° 19/00088

    TJ 40088, 10 août 2026, RG 19/00088

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles L. 643-9 et R. 643-16 et suivants du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b76195da062e0947b7b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 19/00088

    TJ 40088, 2 févr. 2026, RG 19/00088

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69858cd2cdc6046d4727080c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1