Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00097
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 19/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj75056 n° 19/00097
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [Adresse 14] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [18] à Maître [X] et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00097 - N° Portalis 352J-W-B7D-COUDE N° MINUTE : 1 Requête du : 14 Décem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 19/00097
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 19/00097
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 19/00097 N° Portalis DBY2-W-B7D-F5XO AFFAIRE : Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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