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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00186

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 19/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 19/00186 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D3VV DE [Localité 1] n° 19/115 *********************** 4J n° 26/00335 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 05 mai 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : SAS [A] & Associés, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307f01cdc6046d476e6c34
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00186

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 19/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 19/00186 N° Portalis DBW3-W-B7D-W25G AFFAIRE : SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK EUROPE S.A C/ SCI CORNICHE 397 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 668444298bcff606d9c5354c

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