Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00186
TJ 68066, 5 mai 2026, RG 19/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 19/00186 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D3VV DE [Localité 1] n° 19/115 *********************** 4J n° 26/00335 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 05 mai 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : SAS [A] & Associés, pris
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00186
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 19/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 19/00186 N° Portalis DBW3-W-B7D-W25G AFFAIRE : SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK EUROPE S.A C/ SCI CORNICHE 397 DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin
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