Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/01772
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 19/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 19/01772 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SWHD N° de MINUTE : 25/00068 Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jean-denis GALDOS DEL CA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01772
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 19/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 19/01772 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4XM Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/01772
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 19/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 19/01772 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SWHD N° de MINUTE : 24/00067 Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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