Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 19/02493

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 19/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 19/02493 - N° Portalis DBZQ-W-B7D-EVQS N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [X] , [S] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0179195da062e04ac886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02493

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 19/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 19/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UE32 assuré : [P] [D] DESISTEMENT du : 19 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cecd110777d500804c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles