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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03488 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03488

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 19/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Félix ALFONSI Me Ghislaine CHAUVET LECA Me Gérald LAGIER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/03488 N° Portalis 352J-W-B7D-CPNCF N° MINUTE : Assignations du : 15 Mars 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456036cdc6046d477e99f0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/03488

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 19/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/03488 N° Portalis 352J-W-B7D-CPNCF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Félix ALFONSI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31438c6c6896192a68578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1