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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04692

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 19/04692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [K] (L0042) Me IBANEZ (P0205) Me DIZIER (P0369) Me PORCHER (G0450) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/04692 N° Portalis 352J-W-B7D-CPU72 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Avril 2019 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4721f932e33cf1b721c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04692

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 19/04692

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01565 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 19/04692 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSGS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF- PACA ( DRRTI ) [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66104069c9ea95b316fe149c

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