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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/06998 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06998

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 19/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAYRAND (L0162) Me ASSI (PN260) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/06998 N° Portalis 352J-W-B7D-CQCFC N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Janvier 2016 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209a01b98fb2eba9cb15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06998

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 19/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06998 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPICK N° MINUTE : 12 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ae74459e0c7ed22a5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06998

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 19/06998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/06998 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQCFC DEMANDERESSE Mme [H] [A] épouse [F] décédée le 31 janvier 2020, ses filles, Madame [Y] [F] et Madame [W] [T] sont venues en ses lieu et place. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6604723b4bab556c0ba8d84e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1