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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 19/13454

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 19/13454

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 19/13454 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TZRI N° de MINUTE : 26/00381 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la société HOMELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc96dcdc6046d47bec281
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 19/13454

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 19/13454

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 19/13454 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TZRI S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND Représentant : Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., av

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abc918b277cc2eab506
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 19/13454

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 19/13454

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 19/13454 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TZRI S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2] représenté par son syndic la société HOMELAND Représentant : Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6815085f81a9051a41bcb294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1