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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00004 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 20/00004

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 20/00004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [Q] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 20/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MZAV expédition délivrée à ME [J] ME [U] TPG DES AM le 17 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bfa84f14adac9f0a8b8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67437 n° 20/00004

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 20/00004

    MINUTE N° : 26/146 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 20/00004 - N° Portalis DB2D-W-B7E-B3W2 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96c6cdc6046d47d6d2c3
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 20/00004

    TJ 08105, 6 nov. 2025, RG 20/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 20/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DUXP JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf23f1f8a20b910ff9359
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj21231 n° 20/00004

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 20/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 04 JUIN 2025 PROROGÉ AU 05 JUIN 2025 RG n° 20/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7E-G37B ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, in

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3905b2ad24aef161d292
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/00004

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 20/00004

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 20/00004 - N° Portalis DB22-W-B7E-PFZ7 DEMANDEUR : Madame [W] [K] [U] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 18] (UKRAINE) [Adresse 8] [Localité 14] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666f2208eb4aca79f242
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00004

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 20/00004

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 20/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T56Q Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01649 DEMANDEUR SOCIETE LA COMPAGNIE HOTELIERE DE GESTION (CHG) [Adresse 4] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5426fc9e2cce3ec7e9ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00004

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 20/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 19 JUIN 2024 DELIBÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2024 RG n° 20/00004 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYE

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9d9336095533a1fe43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1