Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj39300 n° 20/00016
TJ 39300, 21 mai 2026, RG 20/00016
Minute n° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [P] SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [P] 21 Mai 2026 N° RG 20/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7E-CGKR Jugement prononçant LA PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE de : Madame [W] [Z] SIREN : 451 6
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 20/00016
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 20/00016
N° RG 20/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7E-D3GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00016
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 20/00016
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 20/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SDNT JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [O] [B], [C] [J] veuve [S], [E] [S] épouse [P], [T] [S] épouse [I], [D] [S], [G] [S], [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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