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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj80021 n° 20/00033

    TJ 80021, 5 mai 2026, RG 20/00033

    DU : 05 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.I. DE L’AVENIR Répertoire Général N° RG 20/00033 - N° Portalis DB26-W-B7E-GSVP _____________________ clôture pour insuffisance d’actif PUBLICITÉS [L] [Localité 1] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b81d1cdc6046d471f7315
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj80021 n° 20/00033

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 20/00033

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil par jugement public, mis à disposition au greffe, réputé contradictoire, insusceptible d’appel et exécutoire par provision ; Ordonne la prorogation du déla

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0c90cdc6046d477f1c2a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 20/00033

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 20/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 20/00033 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI6T Code NAC : 78A ENTRE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, so

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96666d3730576e93dd02
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 20/00033

    TJ 80021, 1 avr. 2025, RG 20/00033

    DU : 01 Avril 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.I. DE L’AVENIR Répertoire Général N° RG 20/00033 - N° Portalis DB26-W-B7E-GSVP _____________________ PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f581aabbf04ef7857c0117
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/00033

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 20/00033

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 20/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T7AJ N° de Minute : AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ SAS GUY CHALLANCIN, SAS H. REINIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SELARL SILEAS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb501b98fb2eba993ce
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00033

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 20/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 08 MARS 2024 N° RG 20/00033 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI6T Code NAC : 78A ENTRE : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, société d’exercice libéral à re

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a77e2958c07e91d4e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1