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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00034 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 20/00034

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 20/00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 20/00034 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GEA4 JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6da31a9d5adc260625ac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00034

    TJ Lyon, 19 juin 2024, RG 20/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00034 -N° Portalis DB2H-W-B7E-USYM Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2024 Jugement du 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835e44bb525fe3b88c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00034

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 20/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/00034 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRMJI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDEURS Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d9e2958c07e91d26a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1