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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00064

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 20/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 20/00064 N° Portalis DBW3-W-B7E-XMMJ AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [H] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 1e

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee5acfe34350d0e9cd8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00064

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 20/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 20/00064 N° Portalis DBW3-W-B7E-XMMJ AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [N] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 668444298bcff606d9c53541
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00064

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00064 N° Portalis DBW3-W-B7E-XMMJ AFFAIRE : B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [M] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f42793b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1