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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00083 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00083

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 20/00083

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 20/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UTCE Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01172 DEMANDEUR S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE (anciennement dénommée ATAC) [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ff9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00083

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 20/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [U] [O] contre : URSSAF PAYS DE LA LOIRE Dossier : N° RG 20/00083 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FJ2F Décision n° Notifié le à - [U] [O] - URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie le à - SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bcf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00083

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 20/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOMSEL DI MEGLIO, Me LETU, Me CARLBERG, Me DEPOIX, Me OHAYON, Me ROSANO et Me DE BARY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SERFATI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/00083 N° Portalis 352J-W-B7E-CRMSR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac2b5f33015ad01f4f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1