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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj57631 n° 20/00088

    TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 20/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 20/00088 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DAHE AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc82684f14adac9d414bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 20/00088

    TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 20/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 20/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DUBD ______________________ AFFAIRE [S] [N] contre Organisme [14] ______________________ MINUTE N° 25/103 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698601facdc6046d4734bf12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00088

    TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UTEZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86e14805b0c2c08d0848

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