Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj57631 n° 20/00088
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 20/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 20/00088 - N° Portalis DBZK-W-B7E-DAHE AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 20/00088
TJ 41018, 11 juill. 2025, RG 20/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 20/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7E-DUBD ______________________ AFFAIRE [S] [N] contre Organisme [14] ______________________ MINUTE N° 25/103 _____________________ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00088
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 20/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 20/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UTEZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 20 mars 2024 Jugement du 20
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