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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 20/00096

    TJ 76540, 15 avr. 2026, RG 20/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 avril 2026 SL/CG N° RG 20/00096 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KLRN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société SONOTRI Monsieur [J] [B] C/ CPAM RED copies délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb1ccdc6046d47c252a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00096

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 20/00096

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613c33e738545ad0fdcb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00096

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 20/00096

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 août 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2152d5af8a921ecb6a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/00096

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 20/00096

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 20/00096 - Portalis DBZT-W-B7E-FKYT - parquet 20014000051 - minute n°82/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118cac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1