Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 20/00096
TJ 76540, 15 avr. 2026, RG 20/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 avril 2026 SL/CG N° RG 20/00096 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KLRN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société SONOTRI Monsieur [J] [B] C/ CPAM RED copies délivrées à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00096
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 20/00096
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00096
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 20/00096
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 août 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/00096
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 20/00096
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 20/00096 - Portalis DBZT-W-B7E-FKYT - parquet 20014000051 - minute n°82/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca Annulation Cour d'appel d'Angers n° 20/00096
CA Angers, 16 janv. 2024, RG 20/00096
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00096 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET3L JUGEMENT du 03 Décembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/001296 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE DE CR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00096
CA Caen, 2 août 2023, RG 20/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/00096 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPFQ Monsieur [L] [K] [Adresse 7] [Adresse 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200315 La SARL IMM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00096
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00096
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00096
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00096 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00096
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 20/00096
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00096
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00096
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00096 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00096
CA Paris, 12 mai 2022, RG 20/00096
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 86 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00096
CA Nouméa, 10 juin 2021, RG 20/00096
No de minute : 50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 20/00096 - No Portalis DBWF-V-B7E-RK7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :20/12) Saisine
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