Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00127
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 20/00127
SG F.C LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 20/00127 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPXH [C] [G] C/ [B] [V] en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [N] [L] [R] [L] Le 09/04/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me SANSON copie certifiée conforme dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/00127
TJ 51108, 14 nov. 2025, RG 20/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 20/00127 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DU4P [O] [D] C/ Société [10] DEMANDEUR: [O] [D] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, représenté par Maître Stéphanie PONTON de la SCP MARTEAU-REGNIER-M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/00127
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 20/00127
/ N° RG 20/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JU3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JU3U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : Maître Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00127
TJ 98735, 8 août 2025, RG 20/00127
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 20/00127 - N° Portalis DB36-W-B7E-CREJ AFFAIRE : [D] [T] C/ [H] [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 20/00127 - N° Portalis DB36-W-B7E-CREJ AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00127
TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 20/00127
MINUTE N° 25/00248 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 20/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FCKS AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 20/00127
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 20/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 20/00127 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G356 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juin 2025 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 20/00127
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 20/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 20/00127 - N° Portalis DBY6-W-B7E-CXTW JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [T] [R] 36 rue Eugéne Bosq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/00127
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 20/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01395 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XELS AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représen
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