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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00218 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 20/00218

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 20/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/134 Affaire N° RG 20/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7E-EZ7T7 ORDONNANCE du 28 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e80acdc6046d47698701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00218

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 20/00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03359 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00218 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFMK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] née le 12 Mai 1960 à [Localité 9] (DROME) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301dcf6e7d670bccacfe4
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00218

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 20/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/00218 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNDP N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 03 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 661041d1c9ea95b316fe1ed8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1