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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/00233

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/00233 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUS2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 1er octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1er octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7f3ea43407b91028a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00233

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 20/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOVG N° Minute : AFFAIRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE, représenté par son syndic C/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE représentée en France par LEADER UNDERW

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f181
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00233

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 20/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00233 N° Portalis DBW3-W-B7E-YHH7 AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ M. [O], [H] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815f7b9c77f07fdb1b90

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1