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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00266 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/00266

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 20/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 20/00266 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KK3O AFFAIRE : [M] [R] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS Me Elsa VALENZA N° 2026 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc429cdc6046d47084dac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 20/00266

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 20/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00266 - N° Portalis DBWI-W-B7E-CT4T Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71438cdc6046d473b3113
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/00266

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 20/00266

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7E-T7U5 N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0ac64531385b021eb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00266

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 20/00266

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 20/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T43Q Madame [M] [G] épouse [K] Représentant : Me Dragana BULAJIC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 153 - Représentant : Me Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1353e3bdd0778472c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00266

    TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 20/00266

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05150 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00266 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGBO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a998c9d5768f5969cf36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1