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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00423 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 20/00423

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 20/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 20/00423 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DVNQ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d13a5dbd1b5d65c0d396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00423

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 20/00423

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 20/00423 N° Portalis DBY2-W-B7E-GL5H AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec2575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00423

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 20/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00423 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUGW Jugement du 13 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ALTIUS AVOCATS - 406 la SELARL AVIM AVOCATS - 502 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL MARTIN & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62ab0596c9bad004e49a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1