Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/00440
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 20/00440
/ N° RG 20/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JXPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JXPU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : Me Zahra AGBO-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/00440
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 20/00440
N° RG 20/00440 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAEY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 72B N° RG 20/00440 N° Portalis DBX6-W-B7E- UAEY Minute n°2025/ AFFAIRE : SNC [Localité 35] INVESTMENT C/ [N] [R] MAF Syndicat des Copro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00440
TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 20/00440
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles