Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00488 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00488

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 20/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUSG N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [C] [Z] C/ Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DU BARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e559020e2901d10fa3695a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00488

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 20/00488

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 juin 2024 N° RG 20/00488 - N° PORTALIS DBYS-W-B7E-KVOI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66708e0cd0c9a1a2b731afab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00488

    TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 20/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 20/00488 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3MU 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [20] C/ URSSAF DE [Localité 22] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [20] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f701ff97dabd6b870e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00488

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 20/00488

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ec4fe60d5021250bd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1