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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00560 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00560

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 20/00560

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00560 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FBQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf368f81cc98b9e9f133b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/00560

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 20/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU4Z Notifiée le : Expédition à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître [C] [T] de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e602ef4af38960ba69
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00560

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 20/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU4Z Jugement du 26 Septembre 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me Alexandra G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9afeba4cad0b362dd2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1