Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/00564

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 20/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 20/00564 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IUIC Minute n° : 2025/187 AFFAIRE : DEMEURE D’OSCAR, S.C.C.V. C/ S.A.S. STI, S.E.L.A.R.L. [Localité 8] 22 EDOUARD [

    Lire la décision → Vérifier la source 686827434965b5d9df31b77f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00564

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 20/00564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/00564 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIPS Date du Recours : 06 février 2020 Objet du Recours :conteste decision implicite de rejet de la CRA saisie le 02 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fdf81ea904904119b30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00564

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 20/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXEW DESISTEMENT du 30 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d7a0c0d3e3fe99d160ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles