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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 20/00572

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 20/00572

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PDSG AFFAIRE : [S] [T] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collè

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfadd7001754d625701
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00572

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 20/00572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00212 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XISC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b24428384b762e635f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00572

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 20/00572

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 20/00572 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV5B Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae458b3f1e77535aacb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 20/00572

    TJ Caen, 16 sept. 2024, RG 20/00572

    AFFAIRE : Société [5] (M. [D] [F] [M] - [Numéro identifiant 1]) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] N° RG 20/00572 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HNWN Minute n° IR / EL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00572

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 20/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : S.A.S.U. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 20/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQZD Décision n° 24/00883 Notifié le à - S.A.S.U. [4] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e489d08d039711e492cd60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00572

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 20/00572

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 JUIN 2024 Justine AUBRIOT, présidente Claude NOEL, assesseur collè

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1