Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 20/00643
TJ 67437, 30 juin 2026, RG 20/00643
MINUTE N° : 26/00237 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 20/00643 - N° Portalis DB2D-W-B7E-B5W4 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/00643
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 20/00643
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 20/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOIB DEMANDEUR : M. [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence GUEY-BAL
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 20/00643
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 20/00643
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [D] / [P] DOSSIER : N° RG 20/00643 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FH5L / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES
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