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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désistement partiel tj62041 n° 20/00645

    TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 20/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 20/00645 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D56N ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf91d6da0419628c6b36
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 20/00645

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 20/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6cecdc6046d470585f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 20/00645

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 20/00645

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UFCE N° minute : 25/00786 S.N.C. [Adresse 4] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1025 non comparant C/ [3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1de71e5a74b6b13f5d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00645

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 20/00645

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/00645 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJJX Date du Recours : 12 février 2020 Objet du Recours :conteste decision implicite l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0611ebad4fe786aa30c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1