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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 20/00820

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 20/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 20/00820 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HCPI MINUTE n° 12/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 696eabaccdc6046d47ebf6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 20/00820

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 20/00820

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 20/00820 - N° Portalis DBYD-W-B7E-CZR7 S.A.R.L. L’HERMINE prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570da0e2901d10fa4c194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00820

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 20/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/00820 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAE2 89E Objet du recours : contestation prise en charge MP du 03/05/2019 [U] [J] DEMANDEUR Société [1] Représentée par Maître Adélaïde KESLER, avocate au barreau de RENNES, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 670428de8d5cd4a87591bab4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00820

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 20/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 20/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U23R Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cae38de0398b516f4b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1