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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/01071

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 20/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/01071 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI3M DEMANDEUR : [C] [H] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances AXA FRANCE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdb86cdc6046d4707eba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01071

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 20/01071

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 23] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03945 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01071 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNRJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 31 Octobre 1956 à [Localité 27] (BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 690a615443d68eab408b32ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01071

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 20/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4P6 DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2e96f3a33381eb58b8f

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