Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/01071
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 20/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/01071 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI3M DEMANDEUR : [C] [H] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances AXA FRANCE, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01071
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 20/01071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 23] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03945 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01071 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNRJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 31 Octobre 1956 à [Localité 27] (BOUC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01071
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 20/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4P6 DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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