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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/01075

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 20/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 20/01075 N° Portalis DB2W-W-B7E-KXUU [G] [B] C/ Société [8] CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me COCONNIER - Me CHAUVEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68813342795daea26ff8123a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/01075

    TJ 67482, 23 mai 2025, RG 20/01075

    / N° RG 20/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4L6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : la SELARL CDA JOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9166b8b4c741e146bf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/01075

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 20/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 20/01075 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KMT7 AFFAIRE : [E] [S] C/ ATELIER REGARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELAS CABINET EDOUARD ICHON Me Michel CABRILLAC Me Marie-josé COUDERC-POUEY Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e317147355d7afa364
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01075

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 20/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 20/01075 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3TF N° Minute : 24/01263 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1b134fd24f9cc875fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1