Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/01075
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 20/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 20/01075 N° Portalis DB2W-W-B7E-KXUU [G] [B] C/ Société [8] CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me COCONNIER - Me CHAUVEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/01075
TJ 67482, 23 mai 2025, RG 20/01075
/ N° RG 20/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4L6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23 Mai 2025 à : la SELARL CDA JOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/01075
TJ 13001, 13 mai 2025, RG 20/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 ROLE : N° RG 20/01075 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KMT7 AFFAIRE : [E] [S] C/ ATELIER REGARD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELAS CABINET EDOUARD ICHON Me Michel CABRILLAC Me Marie-josé COUDERC-POUEY Me Alexandre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01075
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 20/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 20/01075 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3TF N° Minute : 24/01263 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le : D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01075
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01075
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 20/01075
C4 N° RG 20/01075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01075
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 20/01075
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/01075 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3LW CPAM DE LA LOIRE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 16 Janvier 2020 RG : 19/00185 AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01075
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 20/01075
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°219 N° RG 20/01075 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPMZ Mme [L] [W] C/ SARL LB LES ROCHES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bahia TOURAINE - Me Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01075
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 20/01075
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 20/01075 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQTR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Juillet 2020 Appelants M. [T] [P] demeurant [Adresse 1] S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01075
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 20/01075
C4 N° RG 20/01075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS SELAS AGIS Me Virginie FOURNIER Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01075
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01075
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1793/22 N° RG 20/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6JK GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Février 2020 (RG F 19/00046 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01075
CA Metz, 9 juin 2022, RG 20/01075
Arrêt n° 22/00252 09 Juin 2022 --------------- N° RG 20/01075 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJLB ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Mars 2020 18/01957 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01075
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/01075
SA/VD MINUTE N° 22/437 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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