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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01132

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 20/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LEVY - Me CAHN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01132 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSUG N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 11 Décembre 2019 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1bccdc6046d47099fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/01132

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 20/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 25/00093 N° RG 20/01132 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EHUD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5148dcdc6046d47a02aa0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/01132

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 20/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01132 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSUG DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. DE BOIS HERBAUT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dorothée LEVY - #E1942 DEFENDERESSE Mme [Z] [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Michael

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc91149c853c5e75037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1