Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01282
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 20/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04038 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQDT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] représ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/01282
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 20/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1032 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 20/01282 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FMJQ AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N
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