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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01475

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 20/01475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04279 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XR2A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69765021cdc6046d47ae65b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01475

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 20/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/01475 N° Portalis 352J-W-B7E-CRUVT N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b423cdc6046d47f28889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01475

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 20/01475

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f6d4c7e89d7fe27ef8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/01475

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 20/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/482 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/01475 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NFRZ 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [P] [Y] [T] épouse [B]-[K]-[V] C/ [B]-[K]-[V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3a179e3e0753260dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1