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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01582

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/01582

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03184 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01582 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTGP AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147ac6c6896192a69070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 20/01582

    TJ 14118, 26 mars 2025, RG 20/01582

    N° du répertoire général : N° RG 20/01582 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HGGO 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf8d65fbe76c70ecf0a39
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01582

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 20/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 20/01582 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTSY ------------- [K] [E] [F] [C] épouse [J] C/ [V], [H], [W], [X] [J] Art. 751 du CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc16456959dfb70cc15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01582

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 20/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 20/01582 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WCNG N° Minute : 24/01491 AFFAIRE Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea25022fb8f8d5f56262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1