Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/01684
TJ 06088, 14 août 2026, RG 20/01684
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [E] [P] [N], [O] [A] [Y] épouse [P] [N] N° 26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/01684 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3GW Grosse déliv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/01684
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 20/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/01684 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JSKN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Isabelle CARRET de la SCP DUNNER -CARRET -DUCH
-
tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01684
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 20/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 20/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEEF N° Minute : 24/01691 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] Copies délivrées
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles