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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 20/01994

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 20/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/01994 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7CY AFFAIRE : [T] [X] C/ [C] [M] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25ef6cdc6046d47fe3a3b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/01994

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/01994

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 20/01994 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLNA DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [C] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636f0ea89248182a75c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01994

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 20/01994

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M. [X] [V] Requête n° : N° RG 20/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIUR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. O-I FRANCE 2 rue Maurice Mois

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeca36976f1c644e76aa2

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